Conditions générales de prestation

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Artiste réalise, sur commande, des prestations de création : portraits, illustrations, scènes, cartes, couvertures, mise en page et directions artistiques, livrées sous forme de fichiers numériques. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.

Article 2 — Devis & commande

Toute prestation débute par un échange (brief) suivi d'un devis écrit précisant la nature de l'œuvre, les livrables, les droits cédés, le délai indicatif et le prix. Les tarifs et estimations affichés sur le site (notamment via le simulateur) sont indicatifs et ne constituent pas un devis ferme.

La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte (voir Article 3).

L'Artiste se réserve le droit de refuser toute commande, notamment pour des contenus contraires à la loi, à ses valeurs, ou techniquement irréalisables dans le cadre proposé.

Article 3 — Prix & paiement

Les prix sont exprimés en EUR ou CHF. L'Artiste n'étant pas assujettie à la TVA, les montants s'entendent nets (mention « TVA non applicable » le cas échéant).

Acompte : un acompte de 40 à 50 % du montant total est dû à la signature du devis pour engager la réalisation. Le solde est exigible à la livraison des fichiers finaux, avant transmission des fichiers en haute définition.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu (ex. TWINT en Suisse). Aucun fichier final en haute définition n'est délivré avant règlement complet.

Article 4 — Déroulement & révisions

La réalisation suit des étapes clés (esquisse, mise en couleur, finitions). Des aperçus (work in progress) sont partagés pour validation au fil du projet, sauf en cas d'option de livraison rapide.

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire, ou tout changement majeur de direction après validation d'une étape, fait l'objet d'une facturation complémentaire selon la grille en vigueur.

Article 5 — Délais

Les délais communiqués sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (brief, références). L'Artiste ne saurait être tenue responsable d'un retard dû à un manque de réactivité du Client, à un cas de force majeure ou à des révisions répétées.

Article 6 — Livrables

Sauf mention contraire au devis, la prestation est livrée en fichier JPG/PNG haute définition aplati (300 dpi). Les fichiers sources (PSD, Procreate, calques) et fichiers de mise en page éditables ne sont jamais inclus par défaut — ils constituent une option payante distincte.

Garantie : aucune image générée par intelligence artificielle n'est utilisée dans l'œuvre finie et délivrée. Chaque réalisation est entièrement créée à la main par l'Artiste.

Article 7 — Cession de droits

La vente d'une illustration n'emporte pas cession automatique des droits d'exploitation. Les droits cédés (diffusion, promotion, adaptation/dérivés…) sont définis explicitement au devis et facturés en sus, conformément à la grille tarifaire.

• Étendue : limitée aux droits explicitement listés et payés. Tout droit non cédé reste la propriété de l'Artiste.
• Durée : illimitée pour les droits cédés, sauf mention contraire.
• Territoire : monde entier, sauf restriction négociée.
• Exclusivité : exclusive dans le cadre cédé ; l'Artiste conserve néanmoins le droit de présenter l'œuvre dans son portfolio (voir Article 9).
• Droit moral : incessible — le nom de l'autrice doit figurer et l'œuvre ne peut être dénaturée (disposition légale, non négociable).

Article 8 — Annulation

Prestation sur mesure : l'illustration étant réalisée spécifiquement à la demande du Client, le droit de rétractation propre à la vente à distance de biens standards ne s'applique pas.

En cas d'annulation par le Client en cours de réalisation, l'acompte reste acquis à l'Artiste pour couvrir le travail engagé. Si le travail réalisé dépasse le montant de l'acompte, le Client règle la part correspondant à l'avancement. Les œuvres inachevées ne sont pas livrées et aucun droit d'exploitation n'est cédé.

Article 9 — Portfolio & confidentialité

Sauf clause de confidentialité écrite (ex. embargo avant sortie d'un ouvrage), l'Artiste se réserve le droit de présenter tout travail réalisé dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux, ainsi que sous forme de timelapse, à des fins de promotion de son activité.

Article 10 — Responsabilité

Le Client est responsable des éléments qu'il fournit (textes, références, marques) et garantit l'Artiste contre tout recours de tiers lié à ces éléments. La responsabilité de l'Artiste est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données du Client est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la LPD suisse.

Article 12 — Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l'Artiste (Genève, Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur.

Article 13 — Modification des CGV

L'Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'acceptation du devis.